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Délibération 17601209(01)
Nature |
Délibération en séance plénière |
Code de la délibération |
17601209(01) |
CODE de la session |
17601127 |
Date |
09/12/1760 |
Cote de la source |
C 7523 |
Folio |
035r-035v |
Espace occupé |
1,3 |
Texte :
Du mardy neuvieme dud. mois de decembre, president Monseigneur l'Archevêque et primat de Narbonne, grand aumonier de France, commandeur de l'ordre du S(ain)t Esprit.
Monseigneur l'Archevêque de Narbonne a dit que M. le marquis de Castries, qui est à l'armée, n'ayant point envoyé sa procuration pour remplir sa place dans cette assemblée, il nomme suivant le droit qui lui en est donné par les reglements M. le chevalier de Meyrargues pour remplir sa place en qualité d'envoyé de Castries.
Après quoy, le sieur de Joubert, sindic général, a dit que M(essi)re Louis Joseph de La Croix, qui vient d'être nommé, étant fils de M(essi)re Jean de La Croix de Meyrargues, qui a été reçû aux Etats en la même qualité d'envoyé de Castries par deliberation du 15e dec(em)bre 1736 et petit fils de Messire Gaspard de La Croix qui y avoit été aussi reçû par deliberation du premier dec(em)bre 1703, suivant la preuve de noblesse qui fut faitte pour ce dernier, il n'a pas été necessaire de renouveller la même preuve et qu'il a suffit de justiffier que led. messire Louis de La Croix est fils de M(essi)re Jean de La Croix, ce qui est prouvé par son extrait baptistaire qui est rapporté en bonne forme et que pour ce qui est du fief que M(essieu)rs les envoyés de la noblesse doivent avoir dans la province, independamment des terres de Meyrargues et de Gaujac qui sont dans la branche du presenté, il suffit d'ailleurs suivant les reglements qu'il soit de la même maison, nom et armes que M. le marquis de Castries pour être dispensé de prouver qu'il ait de son chef un fief noble dans la province.
Sur quoy, il a été deliberé de recevoir led. M(essi)re Joseph de la Croix de Meyrargues en qualité d'envoyé de M. le marquis de Castries, baron dud. lieu, et led. sieur de Meyrargues ayant été introduit dans l'assemblée, il a pris sa place.
Qualité des membres |
17601209(01) |
Envoyés des barons |
Admiss. de Louis Joseph de La Croix, chev. de Meyrargues, comme envoyé de Castries nommé par le président (le marquis à l'armée n'a pas donné de procur.), sa noblesse étant prouvée par sa filiation, les terres de Meyrargues & Gaujac étant dans sa famille |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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